Permis de construire Autorisé

08120124A0005

Extension de surface sans transformation

Pampelonne / Tarn / Occitanie

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Adresse GROUSSOLES PAMPELONNE 81190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

496 m²

Surface démolie

188 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Décision

31/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pampelonne (81201)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81190
Adresse: GROUSSOLES PAMPELONNE 81190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 188 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 94 m²
Service public démoli: 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	397 m²	248 m²	94 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	397 m²	248 m²	94 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PAMPELONNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 675
Parcelle 2: B 677
Parcelle 3: B 679

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PAMPELONNE

SIREN 218102010

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GROUSSOLES
Localité terrain: PAMPELONNE
Commune source: 81201
SIREN demandeur: 218102010
SIRET demandeur: 21810201000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PAMPELONNE
Code postal demandeur: 81190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 31/05/2024
Type de service public: Action sociale

Pampelonne, Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 61 m²