Permis de construire Chantier commencé

0174661500016

Nouvelle construction

Verines / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse LES MOINES VERINES 17540

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.439 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Décision

07/09/2015

Début chantier

10/11/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verines (17466)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17540
Adresse: LES MOINES VERINES 17540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.198 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZO 35
Parcelle 2: ZO 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE

SIREN 781362256

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN BEUGNON

Administrateur - né(e) en 1995

DOMINIQUE CHAPOT

Administrateur - né(e) en 1971

CHRISTIAN CORDONNIER

Directeur Général - né(e) en 1966

ERIC GAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

JEAN-MARC BLANCHET

Trésorier - né(e) en 1969

Administrateur

377935077

SIREN 377935077

Administrateur

388440000

SIREN 388440000

Administrateur

750963159

SIREN 750963159

Administrateur

400070835

SIREN 400070835

Société liée

407994672

SIREN 407994672

Administrateur

538687898

SIREN 538687898

Administrateur

409586922

SIREN 409586922

Société liée

421583592

SIREN 421583592

Administrateur

431845635

SIREN 431845635

Président du conseil d'administration

377591862

SIREN 377591862

Administrateur

518817986

SIREN 518817986

Administrateur

483377412

SIREN 483377412

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES MOINES
Localité terrain: VERINES
Commune source: 17466
SIREN demandeur: 781362256
SIRET demandeur: 78136225600054
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN D'ANGELY
Code postal demandeur: 17413
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 10/11/2015
Type de service public: Non rempli

Verines, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²