Permis de construire Annulé

05445916T0001

Nouvelle construction

Richardmenil / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 9001 LA JUSTICE RICHARDMENIL 54630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

210 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.297 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2017

Autorisation

13/07/2016

Décision

13/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Richardmenil (54459)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54630
Adresse: 9001 LA JUSTICE RICHARDMENIL 54630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	388 m²	210 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 5B
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 297
Parcelle 2: AL 308

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 5B

SIREN 391921517

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JANIQUE FINOT (BELL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

REMY BIGAUT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

VINCENT BELL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

BERNARD LOUIS BIGAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

MARIE-FRANCE CAMILLE BIGAUT (VAUTRIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: LA JUSTICE
Localité terrain: RICHARDMENIL
Commune source: 54459
SIREN demandeur: 391921517
SIRET demandeur: 39192151700028
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: RICHARDMENIL
Code postal demandeur: 54630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 15/09/2017
Date réelle d’autorisation: 13/07/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2017