Declaration prealable Autorisé

0621931600419

Transformation sans extension ni diminution de surface

Calais / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 24 B RUE DELAROCHE CALAIS 62100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

912 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Décision

09/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Calais (62193)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62100
Adresse: 24 B RUE DELAROCHE CALAIS 62100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	490 m²	490 m²	490 m²
Commerce	490 m²	490 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	490 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE
Code juridique demandeur: 9110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 1257

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE

SIREN 783967219

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24 B
Voie terrain: RUE DELAROCHE
Localité terrain: CALAIS
Commune source: 62193
SIREN demandeur: 783967219
SIRET demandeur: 78396721900024
Code APE demandeur: 81.10Z
Localité demandeur: CALAIS
Code postal demandeur: 62100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/08/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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Declaration prealable Décision du 27/09/2016