Permis de construire Travaux terminés

07906321K0005

Nouvelle construction

Val-En-Vignes / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse BATEVIANDE MASSAIS VAL-EN-VIGNES 79150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

232 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Décision

21/06/2021

Début chantier

16/11/2021

Fin travaux

01/04/2022

Localisation

Commune: Val-En-Vignes (79063)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79150
Adresse: BATEVIANDE MASSAIS VAL-EN-VIGNES 79150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.830 m²	232 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.830 m²	232 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES JOUTEAU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: G 284
Parcelle 2: G 283
Parcelle 3: G 285

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES JOUTEAU

SIREN 820888659

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE THERESE CLAUDINE JOUTEAU (PALLUAULT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

JOEL GILLES JOUTEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

JULIEN JOUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

NICOLAS JOUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BATEVIANDE
Lieu-dit terrain: MASSAIS
Localité terrain: VAL-EN-VIGNES
Commune source: 79063
SIREN demandeur: 820888659
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: VAL-EN-VIGNES
Code postal demandeur: 79150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2022
Type de service public: Non rempli

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