Permis de construire Travaux terminés

00701017A0036

Extension de surface sans transformation

Annonay / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 7 A CHE DE LA MUETTE ANNONAY 07100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.108 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.288 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Décision

06/09/2017

Début chantier

25/06/2018

Fin travaux

29/10/2019

Localisation

Commune: Annonay (07010)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07100
Adresse: 7 A CHE DE LA MUETTE ANNONAY 07100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.132 m²	1.054 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.132 m²	1.054 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: O.G.E.C. ST DENIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AY 324
Parcelle 2: AY 325

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

O.G.E.C. ST DENIS

SIREN 776229098

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7 A
Voie terrain: CHE DE LA MUETTE
Localité terrain: ANNONAY
Commune source: 07010
SIREN demandeur: 776229098
SIRET demandeur: 77622909800012
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: ANNONAY
Code postal demandeur: 07100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 29/10/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2017