Permis de construire Travaux terminés

04906316A0006

Extension de surface sans transformation

Chalonnes-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse AVENUE DU 8 MAI 1945 CHALONNES-SUR-LOIRE 49290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.171 m²

Surface démolie

128 m²

Surface du terrain

21.944 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/12/2017

Autorisation

03/05/2016

Décision

03/05/2016

Début chantier

31/08/2016

Fin travaux

20/12/2017

Localisation

Commune: Chalonnes-Sur-Loire (49063)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49290
Adresse: AVENUE DU 8 MAI 1945 CHALONNES-SUR-LOIRE 49290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 128 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 128 m²
Service public démoli: 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.583 m²	1.171 m²	128 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.583 m²	1.171 m²	128 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE

SIREN 214900631

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DU 8 MAI 1945
Localité terrain: CHALONNES-SUR-LOIRE
Commune source: 49063
SIREN demandeur: 214900631
SIRET demandeur: 21490063100018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHALONNES-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 49290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 20/12/2017
Date réelle d’autorisation: 03/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 31/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2017
Type de service public: Culture et loisir

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