Permis de construire Annulé

04218212V0033

Extension de surface sans transformation

Renaison / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 328 RUE DE ROANNE RENAISON 42370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

164 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.948 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/09/2015

Autorisation

04/03/2013

Décision

04/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Renaison (42182)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42370
Adresse: 328 RUE DE ROANNE RENAISON 42370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	356 m²	82 m²
Commerce	356 m²	82 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI C.M.O.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 285
Parcelle 2: AD 258
Parcelle 3: AD 295

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI C.M.O.

SIREN 478871684

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE OSSEDAT (DUFOURT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

814714671

SIREN 814714671

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 328
Voie terrain: RUE DE ROANNE
Localité terrain: RENAISON
Commune source: 42182
SIREN demandeur: 478871684
SIRET demandeur: 47887168400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RENAISON
Code postal demandeur: 42370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 24/09/2015
Date réelle d’autorisation: 04/03/2013
Type de service public: Non rempli

Renaison, Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 0 Surface : 1.868 m²