Permis de construire Travaux terminés

05314712M0085

Diminution de surface sans transformation

Mayenne / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.044 m²

Surface démolie

1.768 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/01/2016

Autorisation

16/04/2013

Décision

16/04/2013

Début chantier

01/10/2013

Fin travaux

05/01/2016

Localisation

Commune: Mayenne (53147)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53100
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.768 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.768 m²
Service public démoli: 1.768 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.079 m²	1.044 m²	1.768 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	13.079 m²	1.044 m²	1.768 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 53147
Localité demandeur: MAYENNE
Code postal demandeur: 53100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 05/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 05/01/2016
Type de service public: Santé

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