Permis de construire Autorisé

08705624A0006

Nouvelle construction

Dinsac / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA PEUILLAT DINSAC 87210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.698 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Décision

25/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dinsac (87056)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87210
Adresse: LA PEUILLAT DINSAC 87210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	390 m²	0 m²
Locaux	200 m²	1.200 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	200 m²	1.200 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AQUITAINE ENERGY 9
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0D 589
Parcelle 2: 0D 442
Parcelle 3: 0D 445

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AQUITAINE ENERGY 9

SIREN 937573285

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES-LOUIS D'UTRUY

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA PEUILLAT
Localité terrain: DINSAC
Commune source: 87056
SIREN demandeur: 937573285
SIRET demandeur: 93757328500015
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: SAINT-CLOUD
Code postal demandeur: 92210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/03/2025
Type de service public: Non rempli

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