Permis de construire Travaux terminés

04716816F0001

Transformation avec diminution de surface

Miramont-De-Guyenne / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 37 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND MIRAMONT-DE-GUYENNE 47800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

117 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Décision

21/06/2016

Début chantier

21/10/2016

Fin travaux

13/06/2017

Localisation

Commune: Miramont-De-Guyenne (47168)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47800
Adresse: 37 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND MIRAMONT-DE-GUYENNE 47800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	85 m²	8 m²	77 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA PIGUE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA PIGUE

SIREN 812564441

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELVINA CHRISTINE MONIQUE GUILBERT

Autre - né(e) en 1990

JULIEN SYLVAIN REY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: MIRAMONT-DE-GUYENNE
Commune source: 47168
SIREN demandeur: 812564441
SIRET demandeur: 81256444100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MESCOULES
Code postal demandeur: 24240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 13/06/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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