Permis de construire Travaux terminés

07858614G1027

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sartrouville / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 5 AV CONDORCET SARTROUVILLE 78500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

459 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

09/09/2014

Décision

09/09/2014

Début chantier

23/10/2014

Fin travaux

01/07/2015

Localisation

Commune: Sartrouville (78586)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78500
Adresse: 5 AV CONDORCET SARTROUVILLE 78500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	36 m²	36 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE DES ORMES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 468

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE DES ORMES

SIREN 450341847

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTONIO PEREIRA GONCALVES

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AV CONDORCET
Localité terrain: SARTROUVILLE
Commune source: 78586
SIREN demandeur: 450341847
SIRET demandeur: 45034184700025
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SARTROUVILLE
Code postal demandeur: 78500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/07/2015
Date réelle d’autorisation: 09/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Sartrouville, Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 122 m²