Permis de construire Travaux terminés

09304818B0062

Transformation avec extension de surface

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 6 RUE MOLIERE MONTREUIL 93100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

80 m²

Surface démolie

63 m²

Surface du terrain

181 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Décision

13/08/2018

Début chantier

29/08/2018

Fin travaux

31/12/2020

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 6 RUE MOLIERE MONTREUIL 93100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 63 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	180 m²	80 m²	0 m²	0 m²	377 m²
Locaux	440 m²	0 m²	63 m²	377 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PREMIUM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BN 87
Parcelle 2: BN 135
Parcelle 3: BN 140

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PREMIUM

SIREN 532812955

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE SEGAL (LESUISSE)

Directeur Général - né(e) en 1981

NICOLAS SEGAL

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

332750546

SIREN 332750546

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE MOLIERE
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 532812955
SIRET demandeur: 53281295500013
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 29/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²