Permis de construire Chantier commencé

06410222B0086

Nouvelle construction

Bayonne / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 1 3 5 RUE MARGOT ROLANDO 93 AV DUVERGIER DE HAURANNE BAYONNE 64100

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.742 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.155 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Décision

07/02/2023

Début chantier

05/10/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayonne (64102)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64100
Adresse: 1 3 5 RUE MARGOT ROLANDO 93 AV DUVERGIER DE HAURANNE BAYONNE 64100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.402 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 62
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 62
Démolis: 0
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 24
3 pièces créés: 19
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAITIA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CI 206
Parcelle 2: CI 207
Parcelle 3: CI 208

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAITIA

SIREN 909414740

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

PROALDIM (PROALDIM)

SIREN 820208056

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Président de SAS

PROALDIM DEVELOPPEMENT

SIREN 904442985

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC JUGI

Autre - né(e) en 1965

JEAN-LOUIS CHARON

Autre - né(e) en 1957

PILLA LABORDE

Autre - né(e) en 1984

Associé indéfiniment responsable

PROALDIM DEVELOPPEMENT

SIREN 904442985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 3 5
Voie terrain: RUE MARGOT ROLANDO
Lieu-dit terrain: 93 AV DUVERGIER DE HAURANNE
Localité terrain: BAYONNE
Commune source: 64102
SIREN demandeur: 909414740
SIRET demandeur: 90941474000011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CIBOURE
Code postal demandeur: 64500
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/10/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 62
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²