Permis de construire Annulé

08412715N0004

Extension de surface sans transformation

Serignan-Du-Comtat / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 76 ZA LA GUARRIGUE DU RAMAYRON SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

81 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

760 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Décision

07/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Serignan-Du-Comtat (84127)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84830
Adresse: 76 ZA LA GUARRIGUE DU RAMAYRON SERIGNAN-DU-COMTAT 84830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	217 m²	81 m²
Commerce	217 m²	81 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SGL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AV 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SGL

SIREN 753170273

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE DESCOUR (COUTELLIER)

Liquidateur - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 76
Voie terrain: ZA LA GUARRIGUE DU RAMAYRON
Localité terrain: SERIGNAN-DU-COMTAT
Commune source: 84127
SIREN demandeur: 753170273
SIRET demandeur: 75317027300019
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: SERIGNAN-DU-COMTAT
Code postal demandeur: 84830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/05/2015
Type de service public: Non rempli

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