Permis de construire Autorisé

04723325F0009

Extension de surface sans transformation

Sainte Bazeille / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 522 ROUTE DES POMMIERS SAINTE BAZEILLE 47180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

926 m²

Surface démolie

640 m²

Surface du terrain

15.666 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Décision

23/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Bazeille (47233)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: 522 ROUTE DES POMMIERS SAINTE BAZEILLE 47180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 640 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 320 m²
Agricole démoli: 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	320 m²	463 m²	320 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	320 m²	463 m²	320 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATEAU DE KIWIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AL 4
Parcelle 2: AL 152
Parcelle 3: AL 155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 522
Voie terrain: ROUTE DES POMMIERS
Localité terrain: SAINTE BAZEILLE
Commune source: 47233
SIREN demandeur: 913217113
SIRET demandeur: 91321711300012
Code APE demandeur: 01.25Z
Localité demandeur: SAINTE-BAZEILLE
Code postal demandeur: 47180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/09/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2026