Permis de construire Annulé

06802016D0005

Nouvelle construction

Bantzenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse BEI DER HART AUF UND AB BANTZENHEIM 68490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

748 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.954 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2017

Décision

04/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bantzenheim (68020)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68490
Adresse: BEI DER HART AUF UND AB BANTZENHEIM 68490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: YEP IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 34 283
Parcelle 2: 34 284

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

YEP IMMOBILIER

SIREN 823304662

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK PAUL BIDAULT

Directeur Général - né(e) en 1962

YVES MICHEL JACQUES ROBERT

Liquidateur - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

432423994

SIREN 432423994

Commissaire aux comptes suppléant

NORME AUDIT

SIREN 791693369

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME FRANCOIS HERVE CHAPUIS

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BEI DER HART AUF UND AB
Localité terrain: BANTZENHEIM
Commune source: 68020
SIREN demandeur: 823304662
SIRET demandeur: 82330466200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DIDENHEIM
Code postal demandeur: 68350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/04/2017
Type de service public: Non rempli

Bantzenheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²