Permis de construire Autorisé

05623825M0001

Nouvelle construction

Saint Tugdual / Morbihan / Bretagne

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Adresse RESTERMINE SAINT TUGDUAL 56540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.446 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.174 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Décision

23/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Tugdual (56238)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56540
Adresse: RESTERMINE SAINT TUGDUAL 56540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.041 m²	2.223 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.041 m²	2.223 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE RESTERMINE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZN 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE RESTERMINE

SIREN 524500154

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAYMOND YVON MARIE SIOU

Gérant - né(e) en 1959

VALERIE SIMON

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RESTERMINE
Localité terrain: SAINT TUGDUAL
Commune source: 56238
SIREN demandeur: 524500154
SIRET demandeur: 52450015400017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT TUGDUAL
Code postal demandeur: 56540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/04/2025
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation avec extension de surface

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