Permis de construire Chantier commencé

03210714A1034

Transformation avec extension de surface

Condom / Gers / Occitanie

Exporter PDF

Adresse AU CANAL CONDOM 32100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

369 m²

Surface démolie

230 m²

Surface du terrain

35.520 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2015

Décision

29/04/2015

Début chantier

30/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Condom (32107)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32100
Adresse: AU CANAL CONDOM 32100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 230 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.160 m²	369 m²	230 m²	1.023 m²	1.023 m²
Commerce	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS SARREMEJEAN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 164
Parcelle 2: AK 163
Parcelle 3: AK 160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS SARREMEJEAN

SIREN 353187859

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE MULIN

Commissaire aux comptes suppléant

Président de SAS

753632793

SIREN 753632793

Commissaire aux comptes titulaire

SYGNATURES

SIREN 333321628

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD PASCAL BROCHARD

Autre - né(e) en 1981

FREDERIC LAFFONT

Autre - né(e) en 1979

LAURE MULIN (PLUVIAUD)

Autre - né(e) en 1972

YANN EMMANUEL PAIDE

Autre - né(e) en 1983

GILLES BERNAT

Directeur Général - né(e) en 1970

PHILIPPE ALAIN BENZONI

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN-YVES GAILLAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

751486374

SIREN 751486374

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: AU CANAL
Localité terrain: CONDOM
Commune source: 32107
SIREN demandeur: 353187859
SIRET demandeur: 35318785900015
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: CONDOM
Code postal demandeur: 32100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Condom, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²