Permis de construire Travaux terminés

00516113H0014

Extension de surface sans transformation

La Salle-Les-Alpes / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 7 RUE DE LA GUISANE COTE DE SAINT BATHELEMY LA SALLE-LES-ALPES 05240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

706 m²

Surface démolie

210 m²

Surface du terrain

1.565 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/09/2017

Autorisation

30/12/2013

Décision

30/12/2013

Début chantier

05/06/2014

Fin travaux

21/09/2017

Localisation

Commune: La Salle-Les-Alpes (05161)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05240
Adresse: 7 RUE DE LA GUISANE COTE DE SAINT BATHELEMY LA SALLE-LES-ALPES 05240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 210 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	232 m²	706 m²	210 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIDE PROJECT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 497
Parcelle 2: AE 496

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIDE PROJECT

SIREN 792505638

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE DESCOS

Président de SAS - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE LA GUISANE
Lieu-dit terrain: COTE DE SAINT BATHELEMY
Localité terrain: LA SALLE-LES-ALPES
Commune source: 05161
SIREN demandeur: 792505638
SIRET demandeur: 79250563800017
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69002
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 21/09/2017
Date réelle d’autorisation: 30/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 21/09/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2014