Permis de construire Autorisé

08216919C0006

Nouvelle construction

Saint Nicolas De La Grave / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse ROUTE DE DOUZIL - RD26 - L SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

519 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Décision

14/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Nicolas De La Grave (82169)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82210
Adresse: ROUTE DE DOUZIL - RD26 - L SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: E 2215
Parcelle 2: E 1804
Parcelle 3: E 2212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE DOUZIL - RD26 - L
Localité terrain: SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Commune source: 82169
Localité demandeur: ALBIAS
Code postal demandeur: 82350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/10/2019
Type de service public: Non rempli

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