Declaration prealable Autorisé

00124421M0086

Transformation sans extension ni diminution de surface

Meximieux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 CLOS BALLET MEXIMIEUX 01800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.515 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Décision

20/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meximieux (01244)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01800
Adresse: 4 CLOS BALLET MEXIMIEUX 01800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Locaux	562 m²	0 m²	0 m²	147 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 3-14
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0G 69
Parcelle 2: 0G 2922
Parcelle 3: 0G 2921

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 3-14

SIREN 344210406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE BOURTGUIZE (RAMEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

ANNE MARIE LUCIENNE GRATAS (RAMEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1933

BEATRICE MONIQUE CLAUDE FLORIS (CHALENCON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

BRIGITTE BONHOMME (RAMEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

BRUNO CHAVENTON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

CELINE GEHIN (BROYER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

CLEMENT BOURTGUIZE-RAMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

DOMINIQUE JEAN NOEL JANODY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

EMMANUEL RAMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

FABIENNE RAMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

GUILLAUME GAUDEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

JOSEPH CHARLES RAMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1936

LUCIEN GABRIEL HENRI RAMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1931

MARIE THERESE MARGUERITE CHALENCON (RAMEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1937

MARIE-BERNADETTE MARGUERITE CHAVENTON (RAMEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1933

MAURICE RAMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1942

PATRICIA NOELLE RADIX (BOUTILLY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

PATRICK RAMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

PAULE MARIE GAUDEZ (RAMEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

REGIS CLAUDE DOMINIQUE CHALENCON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 CLOS BALLET
Localité terrain: MEXIMIEUX
Commune source: 01244
SIREN demandeur: 344210406
SIRET demandeur: 34421040600015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/07/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 30/03/2021