Permis de construire Chantier commencé

05316213M1008

Extension de surface sans transformation

Moulay / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 10 RUE DU VAL DE L ARON MOULAY 53100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

210 m²

Surface démolie

80 m²

Surface du terrain

1.755 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Décision

11/03/2014

Début chantier

30/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moulay (53162)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53100
Adresse: 10 RUE DU VAL DE L ARON MOULAY 53100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 80 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 40 m²
Service public démoli: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	214 m²	105 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	214 m²	105 m²	40 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOULAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 89
Parcelle 2: AB 92

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MOULAY

SIREN 215301623

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DU VAL DE L ARON
Localité terrain: MOULAY
Commune source: 53162
SIREN demandeur: 215301623
SIRET demandeur: 21530162300017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOULAY
Code postal demandeur: 53100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 30/06/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2013

05316213M1006

Moulay, Mayenne

Moulay, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²