Permis de construire Travaux terminés

03409513M0023

Nouvelle construction

Fabregues / Hérault / Occitanie

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Adresse ECOPARC FABREGUES 34690

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

702 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.134 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/12/2016

Autorisation

11/03/2014

Décision

11/03/2014

Début chantier

11/02/2015

Fin travaux

05/12/2016

Localisation

Commune: Fabregues (34095)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34690
Adresse: ECOPARC FABREGUES 34690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	702 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BA 214
Parcelle 2: BA 215
Parcelle 3: BA 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO

SIREN 799180641

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-OLIVIER DIDIER JEAN GAUMIN

Autre - né(e) en 1980

ANNIE YVONNE GAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

CHRISTIANE MARIE GAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

ELISE MARIE ALICE DONADILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

JEAN-LOUIS MAURICE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

JOCELYNE SIMONE ANDREE SALVADOR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

MAGALI FRANCOISE SAINT-MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

MARIE GILBERTE ANDREE VRINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

MARINE FLAVIENNE SAINT-MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

MIREILLE JULIETTE GENET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

ODILE MARIE JEANNE JACQUET (JULIEN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

ANDRE OLIVES

Liquidateur - né(e) en 1940

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ECOPARC
Localité terrain: FABREGUES
Commune source: 34095
SIREN demandeur: 799180641
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTPELLIER
Code postal demandeur: 34000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 05/12/2016
Date réelle d’autorisation: 11/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 11/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 05/12/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fabregues, Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 40 m²