Permis de demolir Autorisé

0280851500010

Non renseigné

Chartres / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse CHARTRES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

461.784 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Décision

02/09/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartres (28085)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28000
Adresse: CHARTRES

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHARTRES AMENAGEMENT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BY 24

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHARTRES AMENAGEMENT

SIREN 514950104

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE DEVENDER

Administrateur - né(e) en 1982

CHRISTIAN PAUL-LOUBIERE

Administrateur - né(e) en 1956

FABIEN STANDAERT

Administrateur - né(e) en 1992

GUILLAUME BONNET

Administrateur - né(e) en 1976

KARINE DORANGE (LEGROUX)

Administrateur - né(e) en 1969

MARIA CHEDEVILLE (JEBLI)

Administrateur - né(e) en 1966

JULIE LASSAUSSOIS MARTIN (MARTIN)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

FRANCK MASSELUS

Président du conseil d'administration, Directeur Général - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

ACES (ACES)

SIREN 444604383

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC POUZOL

Président de SAS - né(e) en 1967

Administrateur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

SIREN 200033181

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: CHARTRES
Commune source: 28085
SIREN demandeur: 514950104
SIRET demandeur: 51495010400018
Code APE demandeur: 81.30Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 201509
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/09/2015

Chartres, Eure-et-Loir

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²