Declaration prealable Autorisé

01716114E0017

Extension de surface sans transformation

La Flotte / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 RUE DES CAILLOTIERES LA FLOTTE 17630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

631 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Décision

27/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Flotte (17161)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17630
Adresse: 12 RUE DES CAILLOTIERES LA FLOTTE 17630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	137 m²	12 m²
Commerce	137 m²	12 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COUARDE-MER
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZR 271

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COUARDE-MER

SIREN 429164163

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE JULIE LAGORD (FAUCHER)

Administrateur - né(e) en 1973

FREDERIC JACQUES MAURICE LATOUR

Administrateur - né(e) en 1968

HUGO PHILIPPE JACKY FAVREAU

Administrateur - né(e) en 1971

JEAN-ALBERT DEHEN

Administrateur - né(e) en 1954

LUDOVIC GLAZIOU

Administrateur - né(e) en 1962

LUIS-MIGUEL DA COSTA

Administrateur - né(e) en 1975

OLIVIER PASCAL NOGUES

Administrateur - né(e) en 1974

PATRICE ETIENNE AMBROISE LOISELEUR

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE LINEE

Administrateur - né(e) en 1953

VÉRONIQUE VALENTINE RICHARD

Administrateur - né(e) en 1964

VIRGINIE CAROLINE POIGNET

Administrateur - né(e) en 1982

CAROLE LISE HARTEVELD (LAURICHESSE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

EDWIGE SUZANNE GEORGETTE LE CORRE

Vice-Président - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DES CAILLOTIERES
Localité terrain: LA FLOTTE
Commune source: 17161
SIREN demandeur: 429164163
SIRET demandeur: 42916416300025
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LA COUARDE-SUR-MER
Code postal demandeur: 17670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 27/03/2014
Type de service public: Non rempli

La Flotte, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²