Declaration prealable Autorisé

05054616W0002

Extension de surface sans transformation

Bourgvallees / Manche / Normandie

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Adresse ZA LA LANDE SAINT SAMSON DE BONFOSSE BOURGVALLEES 50750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/03/2016

Décision

04/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourgvallees (50546)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50750
Adresse: ZA LA LANDE SAINT SAMSON DE BONFOSSE BOURGVALLEES 50750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.044 m²	20 m²
Commerce	1.044 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: METALLERIE SERVICE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 171

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

METALLERIE SERVICE

SIREN 529216806

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERICK CLAUDE PATRICK JEAN-MARIE PINEL

Gérant - né(e) en 1960

ERICK CLAUDE PATRICK PINEL (PINEL)

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LA LANDE
Lieu-dit terrain: SAINT SAMSON DE BONFOSSE
Localité terrain: BOURGVALLEES
Commune source: 50546
SIREN demandeur: 529216806
SIRET demandeur: 52921680600016
Code APE demandeur: 43.32B
Localité demandeur: BOURGVALLEES
Code postal demandeur: 50750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/03/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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