Permis de construire Autorisé

0591851600001

Extension de surface sans transformation

Ecaillon / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE DES HALLOTS ECAILLON 59176

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Décision

28/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ecaillon (59185)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59176
Adresse: 2 RUE DES HALLOTS ECAILLON 59176

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	85 m²	70 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	35 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES HALLOTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: OB 1162

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES HALLOTS

SIREN 811969377

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LISE BOET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

CLEMENT BOET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

ETIENNE BOET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

VALERIE BOET (CAUDE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES HALLOTS
Localité terrain: ECAILLON
Commune source: 59185
SIREN demandeur: 811969377
SIRET demandeur: 81196937700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ECAILLON
Code postal demandeur: 59176
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/07/2016
Type de service public: Santé

Ecaillon Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 483 m²