Permis de construire Travaux terminés

06146413A0480

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sees / Orne / Normandie

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Adresse 1 RUE DU COURS SEES 61500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.627 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Décision

27/08/2013

Début chantier

02/09/2013

Fin travaux

31/10/2014

Localisation

Commune: Sees (61464)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61500
Adresse: 1 RUE DU COURS SEES 61500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	511 m²	0 m²	0 m²	511 m²	511 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FAMILY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AX 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FAMILY

SIREN 478221930

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE BRUNO ALFREDO LANDES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

ANA LANDES (FERREIRA SANTOS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

MÉLANIE ROQUE MARTINS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MERYNE LÉONIE LANDES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

OPHÉLIE ROQUE MARTINS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

MARIA DE FATIMA MARTINS (FERREIRA DOS SANTOS MARTINS)

Autre - né(e) en 1964

BRUNO LANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

JOAQUIM ROQUE MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU COURS
Localité terrain: SEES
Commune source: 61464
SIREN demandeur: 478221930
SIRET demandeur: 47822193000025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SEES
Code postal demandeur: 61500
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sees, Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²