Permis de construire Autorisé

0621322400004

Extension de surface sans transformation

Billy-Berclau / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 600 BOULEVARD SUD -ZAC DU PARC BILLY-BERCLAU 62138

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

83.962 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Décision

14/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Billy-Berclau (62132)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62138
Adresse: 600 BOULEVARD SUD -ZAC DU PARC BILLY-BERCLAU 62138

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	33.008 m²	3.240 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 344
Parcelle 2: AH 358

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) (MAGNUM GS)

SIREN 440555886

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN FAURE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

MARC MARIE JEAN MICHEL RUZE

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

399489871

SIREN 399489871

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 600
Voie terrain: BOULEVARD SUD -ZAC DU PARC
Localité terrain: BILLY-BERCLAU
Commune source: 62132
SIREN demandeur: 440555886
SIRET demandeur: 44055588600025
Code APE demandeur: 28.25Z
Localité demandeur: MERVILLE
Code postal demandeur: 59660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/05/2024
Type de service public: Non rempli

Billy-Berclau, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²