Permis de construire Autorisé

00306814V0001

Nouvelle construction

Chatelus / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PLANS JACQUOT CHATELUS 03120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

105 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

125.093 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/09/2014

Décision

08/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatelus (03068)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03120
Adresse: PLANS JACQUOT CHATELUS 03120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	621 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC VERNISSE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 743
Parcelle 2: B 415

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC VERNISSE

SIREN 343831335

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS LOUIS ETIENNE VERNISSE

Gérant - né(e) en 1965

PIERRE VERNISSE

Gérant - né(e) en 1967

ROMAIN CHRISTIAN MARCEL HENRI VERNISSE

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PLANS JACQUOT
Localité terrain: CHATELUS
Commune source: 03068
SIREN demandeur: 343831335
SIRET demandeur: 34383133500017
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: CHATELUS
Code postal demandeur: 03120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 08/09/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 198 m²