Permis de construire Autorisé

03025913A0005

Nouvelle construction

Saint-Hilaire-De-Brethmas / Gard / Occitanie

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Adresse CHEM DE FONT A ROUGAGE LA ROUQUETTE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

92 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

99.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Décision

12/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Hilaire-De-Brethmas (30259)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30560
Adresse: CHEM DE FONT A ROUGAGE LA ROUQUETTE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA I.P.A.
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: CA 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA I.P.A. (COMPTOIR SAINT HILAIRE)

SIREN 398616854

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GEORGES

Autre - né(e) en 1994

MARIE FEUILLET

Commissaire aux comptes suppléant

BENOIT SYLVERE RAYMOND GEORGES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1994

LEA CARINE ISABELLE GEORGES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

NOEMIE MIREILLE MICHELE RICOME

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1994

ISABELLE DANIELLE RICOME (GEORGES)

Membre du directoire - né(e) en 1969

PATRICK CLAUDE GEORGES

Membre du directoire - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

410235907

SIREN 410235907

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE FONT A ROUGAGE
Lieu-dit terrain: LA ROUQUETTE
Localité terrain: SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Commune source: 30259
SIREN demandeur: 398616854
SIRET demandeur: 39861685400012
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Code postal demandeur: 30560
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/07/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint Hilaire De Brethmas, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 75 m²