Permis de construire Travaux terminés

0771391200028

Nouvelle construction

Courtry / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE COURTRY 77181

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

789 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

794 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/06/2015

Autorisation

30/08/2013

Décision

30/08/2013

Début chantier

15/01/2014

Fin travaux

17/06/2015

Localisation

Commune: Courtry (77139)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77181
Adresse: 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE COURTRY 77181

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARNE ET CHANTEREINE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BB 132
Parcelle 2: BB 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (MC HABITAT)

SIREN 434192423

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHILLE BALI

Administrateur - né(e) en 1949

ALAIN ALBERT MAMOU

Administrateur - né(e) en 1959

ANTONIO SILVA DE CARVALHO

Administrateur - né(e) en 1961

BENOIT YVES BREYSSE

Administrateur - né(e) en 1984

BERNARD JEAN PIERRE SEUL

Administrateur - né(e) en 1958

BRICE NOEL HENRI JOSSELIN RABASTE

Administrateur - né(e) en 1981

BRIGITTE LOUISE FERRANDO

Administrateur - né(e) en 1959

CARLOS FERNANDEZ

Administrateur - né(e) en 1973

DANIEL MAURICE LUCIEN FRISCOURT

Administrateur - né(e) en 1962

DAVID JOSEPH GABRIEL FILLON

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE BRULE (NICOLAS)

Administrateur - né(e) en 1952

FREDERIC MICHEL LECUYER

Administrateur - né(e) en 1957

HERVE DUMONT

Administrateur - né(e) en 1948

ISABELLE RECIO (SCHMITT)

Administrateur - né(e) en 1958

JACQUI ROGER CUISINIER

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN-CLAUDE ALBERT HEURTEBISE

Administrateur - né(e) en 1945

LAETITIA RACHEL HENRIETTE KARSENTY

Administrateur - né(e) en 1975

MATHIEU FABIEN JULIEN BAUDOUIN

Administrateur - né(e) en 1986

MONIQUE BOONE

Administrateur - né(e) en 1960

MONIQUE MAURICETTE SIBANI (MARCHAND)

Administrateur - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

SEMAPHORES AUDIT

SIREN 337630792

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CASTELLA (CATHELAND)

Administrateur - né(e) en 1973

FRANCOIS JACQUES

Directeur général délégué - né(e) en 1967

MARIELLE DUPUY (PERRON)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

BDO PARIS (LEGER & ASSOCIES)

SIREN 480307131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LEFEVRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

SEBASTIEN HAAS

Directeur Général - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: COURTRY
Commune source: 77139
SIREN demandeur: 434192423
SIRET demandeur: 43419242300011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHELLES
Code postal demandeur: 77500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 17/06/2015
Date réelle d’autorisation: 30/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 17/06/2015
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type d’annexe: Pas d’annexe

Courtry, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 116 m²