Permis de construire Chantier commencé

05951919C0007

Extension de surface sans transformation

Rumegies / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 693 RUE PREVOST RUMEGIES 59226

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

840 m²

Surface démolie

766 m²

Surface du terrain

21.684 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Décision

28/08/2019

Début chantier

16/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rumegies (59519)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59226
Adresse: 693 RUE PREVOST RUMEGIES 59226

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 766 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 383 m²
Agricole démoli: 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	256 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.093 m²	420 m²	383 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.093 m²	420 m²	383 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA HORTICOLE ACQUETTE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 351
Parcelle 2: A 356
Parcelle 3: A 3027

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA HORTICOLE ACQUETTE

SIREN 448687160

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-LAURE MADELEINE DENISE FLAMENT (ACQUETTE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

SEBASTIEN ACQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 693
Voie terrain: RUE PREVOST
Localité terrain: RUMEGIES
Commune source: 59519
SIREN demandeur: 448687160
SIRET demandeur: 44868716000011
Code APE demandeur: 01.19Z
Localité demandeur: AIX EN PEVELE
Code postal demandeur: 59310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/06/2020
Type de service public: Non rempli

Rumegies, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²