Declaration prealable Autorisé

06717313E0004

Extension de surface sans transformation

Griesheim-Sur-Souffel / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 24 RUE DU MARECHAL LECLERC GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL 67370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/06/2013

Décision

16/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Griesheim-Sur-Souffel (67173)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67370
Adresse: 24 RUE DU MARECHAL LECLERC GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL 67370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	727 m²	14 m²
Commerce	727 m²	14 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MENUISERIE MONSCHIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 1 159

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MENUISERIE MONSCHIN

SIREN 319368510

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE MONSCHIN (MONSCHIN)

Gérant - né(e) en 1962

Président de SAS

CM GROUP

SIREN 908181191

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN MONSCHIN

Président de SAS - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE DU MARECHAL LECLERC
Localité terrain: GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
Commune source: 67173
SIREN demandeur: 319368510
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
Code postal demandeur: 67370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/06/2013
Type de service public: Non rempli

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