Permis de construire Autorisé

01451421R0014

Nouvelle construction

Pont-L'eveque / Calvados / Normandie

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Adresse ROUTE DE CAEN (R.D. N_675) LOTISSEMENT ""LE MONT FIQUET III"" (LOT PONT-L'EVEQUE 14130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.731 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.203 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Décision

16/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-L'eveque (14514)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14130
Adresse: ROUTE DE CAEN (R.D. N_675) LOTISSEMENT ""LE MONT FIQUET III"" (LOT PONT-L'EVEQUE 14130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.731 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 50
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 50
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 26
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 50
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 353

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

SIREN 848599213

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

G.F. AUDIT (G.F. AUDIT)

SIREN 388944043

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MARIE BENOIT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

THOMAS DANIEL JEAN-MARIE CHANCEL

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

FIGESCO AUDIT (BHN AUDIT)

SIREN 417525037

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE CARRIE

Commissaire aux comptes titulaire

Président de SAS

GROUPE I-C-O (I.C.O.)

SIREN 512150723

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYMERIC DORMEAU

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE CAEN (R.D. N_675)
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT ""LE MONT FIQUET III"" (LOT
Localité terrain: PONT-L'EVEQUE
Commune source: 14514
SIREN demandeur: 848599213
SIRET demandeur: 84859921300024
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BIHOREL
Code postal demandeur: 76420
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 50
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pont-L'eveque, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²