Permis de construire Autorisé

02222415G0006

Extension de surface sans transformation

Ploulec H / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZA DE BEL AIR PLOULEC H 22300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.070 m²

Surface démolie

309 m²

Surface du terrain

10.941 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Décision

27/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ploulec H (22224)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22300
Adresse: ZA DE BEL AIR PLOULEC H 22300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 309 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 85 m²
Locaux démolis: 112 m²
Commerce démoli: 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	85 m²	0 m²	85 m²
Locaux	2.963 m²	1.035 m²	112 m²
Commerce	2.963 m²	1.035 m²	112 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DELROME
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 1151
Parcelle 2: C 1152
Parcelle 3: C 1153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DELROME

SIREN 350753067

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

799234745

SIREN 799234745

Commissaire aux comptes titulaire

L 2 P AUDIT

SIREN 383035136

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

437544596

SIREN 437544596

Directeur Général

481109148

SIREN 481109148

Directeur Général

920199643

SIREN 920199643

Commissaire aux comptes titulaire

AEC COMMISSARIATS

SIREN 333211837

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN STURM

Directeur Général - né(e) en 1986

YVES BOUTRUCHE

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE CHAZE

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE BEL AIR
Localité terrain: PLOULEC H
Commune source: 22224
SIREN demandeur: 350753067
SIRET demandeur: 35075306700015
Code APE demandeur: 47.52B
Localité demandeur: PLOULEC H
Code postal demandeur: 22300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/08/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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02222415G0004

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Logements : - Surface : 64 m²

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02222415G0001

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Logements : - Surface : -