Permis de construire Travaux terminés

05017719Q0001

Extension de surface sans transformation

Etienville / Manche / Normandie

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Adresse 5104 PONT L ABBE ETIENVILLE 50360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

758 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

102.526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Décision

16/05/2019

Début chantier

23/05/2019

Fin travaux

06/05/2021

Localisation

Commune: Etienville (50177)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50360
Adresse: 5104 PONT L ABBE ETIENVILLE 50360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Service public démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.347 m²	379 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.347 m²	379 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION BON SAUVEUR SAINT LO
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 1
Parcelle 2: AB 10
Parcelle 3: AB 11

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION BON SAUVEUR SAINT LO

SIREN 780914784

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5104
Voie terrain: PONT L ABBE
Localité terrain: ETIENVILLE
Commune source: 50177
SIREN demandeur: 780914784
SIRET demandeur: 78091478400118
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: SAINT LO CEDEX
Code postal demandeur: 50008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 23/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 06/05/2021
Type de service public: Santé

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