Permis de construire Travaux terminés

08524619C0019

Nouvelle construction

Saint-Martin-Des-Noyers / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 6 RUE DES ARTISANS ZA LES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

984 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.454 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

28/11/2019

Décision

28/11/2019

Début chantier

09/12/2019

Fin travaux

01/09/2020

Localisation

Commune: Saint-Martin-Des-Noyers (85246)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85140
Adresse: 6 RUE DES ARTISANS ZA LES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL DU MONT MERCURE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZN 222

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL DU MONT MERCURE

SIREN 381395250

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE ROBIN

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 6 RUE DES ARTISANS ZA LES
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Commune source: 85246
SIREN demandeur: 381395250
SIRET demandeur: 38139525000016
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: SEVREMONT
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2020
Date réelle d’autorisation: 28/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/11/2019