Permis de construire Travaux terminés

03034412P0042

Extension de surface sans transformation

Vergeze / Gard / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LES BOUILLENS VERGEZE 30310

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

402 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

960.939 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

21/03/2013

Décision

21/03/2013

Début chantier

15/04/2014

Fin travaux

01/07/2015

Localisation

Commune: Vergeze (30344)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30310
Adresse: LES BOUILLENS VERGEZE 30310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	194.992 m²	402 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NESTLE WATERS SUPPLY SUD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AV 55
Parcelle 2: AV 65
Parcelle 3: AV 77

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NESTLE WATERS SUPPLY SUD (N W S SUD)

SIREN 702034398

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SALVATORE SBRIGLIONE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BOUILLENS
Localité terrain: VERGEZE
Commune source: 30344
SIREN demandeur: 702034398
SIRET demandeur: 70203439800041
Code APE demandeur: 11.07A
Localité demandeur: VERGEZE
Code postal demandeur: 30310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/07/2015
Date réelle d’autorisation: 21/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2015
Type de service public: Non rempli

Vergeze, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²