Declaration prealable Autorisé

08129218A0004

Nouvelle construction

Tanus / Tarn / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LA PREZE TANUS 81190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.985 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Décision

03/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tanus (81292)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81190
Adresse: LA PREZE TANUS 81190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICAE DU CARMAUSIN
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZK 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SICAE DU CARMAUSIN (S.E.R.C.)

SIREN 085720845

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTEL CECILE MARYSE FOURNIER-REVELLAT (FOURNIER)

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTIAN CLAUDE MARIE HAMON

Administrateur - né(e) en 1972

FABIENNE ALEXANDRA BEX

Administrateur - né(e) en 1980

JEAN PIERRE YVON DELPOUX

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-MARC GILBERT TARROUX

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-MARIE-PAUL GASTON SAYSSET

Administrateur - né(e) en 1957

SEBASTIEN DAVID HENRI PUEL

Administrateur - né(e) en 1974

SERGE SYLVAIN CUQ

Administrateur - né(e) en 1954

DAVID DI MEO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

BENJAMIN DELORY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

STEPHANE PASCAL ALEXANDRE PUECH

Directeur Général - né(e) en 1972

DIDIER MARCEL RAYMOND SOMEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O

SIREN 500730429

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN DELORY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

STEPHANE PASCAL ALEXANDRE PUECH

Directeur Général - né(e) en 1972

JEAN-LOUIS ANTOINE BOUSQUET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

COMMUNE DE BLAYE LES MINES

SIREN 218100337

Société liée

COMMUNE DE CARMAUX

SIREN 218100600

Administrateur

COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX

SIREN 218102440

Commissaire aux comptes suppléant

SARL ITECAC

SIREN 752905109

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN DELORY

Gérant - né(e) en 1977

DAVID DI MEO

Gérant - né(e) en 1977

Administrateur

SICAE DU CARMAUSIN (S.E.R.C.)

SIREN 085720845

Administrateur

SOREGIES (SOREGIES)

SIREN 450889225

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLARA PAULINE MARIE ANTONIA BASIA SCHEIWILLER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1991

DOMINIQUE DOMINIQUE MARCHAND (MARCHAND)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

FRANCIS GARGOUIL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

FRANCOIS DOMINIQUE AUDOUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

GILLES MARIE MORISSEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JACQUES AUGRIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

JEAN-MICHEL CLEMENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

MARIE-RENÉE MICHELLE DESROSES (LAVIALE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

MICHEL ALAIN MARIE JALLAIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

PATRICK ALAIN CABARET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

ROMAIN MIGNOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

ROSE-MARIE PAULE BERTAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

ANNA WACHOWIAK

Membre du directoire - né(e) en 1976

ANTONIN MARCAULT

Membre du directoire - né(e) en 1991

ELODIE RACHEL LE-MAY (RIBARDIERE)

Membre du directoire - né(e) en 1972

VINCENT GIRAUD

Membre du directoire - né(e) en 1970

JACQUES FERNAND ANDRE DESCHAMPS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1953

FREDERIC HENRI GILBERT BOUVIER

Président du directoire - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PREZE
Localité terrain: TANUS
Commune source: 81292
SIREN demandeur: 085720845
SIRET demandeur: 08572084500016
Code APE demandeur: 35.14Z
Localité demandeur: CARMAUX
Code postal demandeur: 81400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/09/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

Tanus, Tarn

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²