Permis de construire Annulé

06100621V0031

Transformation avec diminution de surface

Argentan / Orne / Normandie

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Adresse 56 RUE SAINT MARTIN ARGENTAN 61200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

85 m²

Surface du terrain

1.083 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Décision

17/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argentan (61006)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61200
Adresse: 56 RUE SAINT MARTIN ARGENTAN 61200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 85 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	855 m²	85 m²	197 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA ARGENTAN DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 1166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA ARGENTAN DISTRIBUTION

SIREN 347220089

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK ANDREU

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ALTONEO DEVELOPPEMENT (ALTONEO)

SIREN 501830475

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE DUROUCHOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

NOEL THIBAUDEAU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

CHRISTOPHE MERIENNE

Gérant - né(e) en 1965

DAVID JOSEPH PATRICK COCHERY

Gérant - né(e) en 1978

EMMANUEL SAGET

Gérant - né(e) en 1976

FRANCK NOGUET

Gérant - né(e) en 1976

FRANCOIS RIVAL

Gérant - né(e) en 1969

GUILLAUME THETIOT

Gérant - né(e) en 1976

JULIEN MALCOSTE

Gérant - né(e) en 1981

LOIC GRANGER

Gérant - né(e) en 1967

OLIVIER BOISNARD

Gérant - né(e) en 1976

ROMAIN MASSICOT

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 56
Voie terrain: RUE SAINT MARTIN
Localité terrain: ARGENTAN
Commune source: 61006
SIREN demandeur: 347220089
SIRET demandeur: 34722008900028
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: ARGENTAN
Code postal demandeur: 61200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/08/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Argentan, Orne

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 791 m²