Declaration prealable Autorisé

05063923J0033

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villedieu-Les-Poeles Rouffigny / Manche / Normandie

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Adresse 4 RUE DES COHUES VILLEDIEU L VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY 50800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

161 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Décision

23/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villedieu-Les-Poeles Rouffigny (50639)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50800
Adresse: 4 RUE DES COHUES VILLEDIEU L VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY 50800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	273 m²	42 m²	0 m²
Locaux	99 m²	0 m²	42 m²
Commerce	99 m²	0 m²	42 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES AMANDINES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES AMANDINES

SIREN 423468263

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARTHUR JACQUES ZEPHIRIN CHAMOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

CAPUCINE CHLOE CANDICE CHAMOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

CYRILLE DANIEL DESIRE MACE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

EGLANTINE MARIE AMANDINE CHAMOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

MANON CLEMENCE ELODIE MACE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

QUENTIN FLORIAN CYRILLE MACE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

SANDRA ANITA THERESE MACE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

DANIEL HENRI MICHEL AMEDEE MACE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

THERESE CHARLINE MACE (BIZET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES COHUES VILLEDIEU L
Localité terrain: VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY
Commune source: 50639
SIREN demandeur: 423468263
SIRET demandeur: 42346826300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY
Code postal demandeur: 50800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/05/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 119 m²

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Logements : - Surface : 72 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 40 m²

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