Permis de construire Autorisé

0627671500013

Diminution de surface sans transformation

Saint-Pol-Sur-Ternoise / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 23 RUE D'HESDIN SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

68 m²

Surface du terrain

242 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Décision

04/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pol-Sur-Ternoise (62767)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62130
Adresse: 23 RUE D'HESDIN SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 68 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 34 m²
Commerce démoli: 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²
Locaux	185 m²	12 m²	34 m²
Commerce	185 m²	0 m²	34 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 599

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE D'HESDIN
Localité terrain: SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Commune source: 62767
Localité demandeur: REBREUVE-RANCHICOURT
Code postal demandeur: 62150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/03/2016
Type de service public: Non rempli

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