Permis de construire Autorisé

05957117O0012

Transformation sans extension ni diminution de surface

Solesmes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 136 RUE DU GENERAL DE GAU SOLESMES 59730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

382 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2018

Décision

24/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Solesmes (59571)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59730
Adresse: 136 RUE DU GENERAL DE GAU SOLESMES 59730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	382 m²	382 m²	382 m²
Commerce	0 m²	0 m²	382 m²
Agricole	382 m²	382 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAPUCINES ET PAR ABREVIATION SCI LES CAPUCINES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 60

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAPUCINES ET PAR ABREVIATION SCI LES CAPUCINES

SIREN 824123319

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PELAGIE JULIE FRIEDA DA SILVA (DUMINY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

DAVID DO CARMO DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Société liée

938843216

SIREN 938843216

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 136 RUE DU GENERAL DE GAU
Localité terrain: SOLESMES
Commune source: 59571
SIREN demandeur: 824123319
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FOREST-EN-CAMBRESIS
Code postal demandeur: 59222
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/04/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2018

05957117O0001

Solesmes, Nord

Logements : - Surface : -