Permis de construire Chantier commencé

02737522A0012

Nouvelle construction

Louviers / Eure / Normandie

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Adresse RUE LEOPOLD MARCEL LOUVIERS 27400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.292 m²

Surface démolie

1.240 m²

Surface du terrain

6.020 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Décision

21/11/2022

Début chantier

05/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louviers (27375)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: RUE LEOPOLD MARCEL LOUVIERS 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.240 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 620 m²
Service public démoli: 620 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	620 m²	646 m²	620 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	620 m²	646 m²	620 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LOUVIERS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AT 651
Parcelle 2: AT 648
Parcelle 3: AT 649

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LOUVIERS

SIREN 212703755

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LEOPOLD MARCEL
Localité terrain: LOUVIERS
Commune source: 27375
SIREN demandeur: 212703755
SIRET demandeur: 21270375500018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LOUVIERS
Code postal demandeur: 27400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2023
Type de service public: Action sociale

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2025

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²