Permis de construire Travaux terminés

0623112000004

Nouvelle construction

Estevelles / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 3 TER REMY DELANGHE ESTEVELLES 62880

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.017 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.735 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/11/2023

Autorisation

19/06/2021

Décision

19/06/2021

Début chantier

21/11/2023

Fin travaux

03/12/2024

Localisation

Commune: Estevelles (62311)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62880
Adresse: 3 TER REMY DELANGHE ESTEVELLES 62880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	826 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI IMMO SANTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI IMMO SANTE

SIREN 399618420

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3 TER
Voie terrain: REMY DELANGHE
Localité terrain: ESTEVELLES
Commune source: 62311
SIREN demandeur: 399618420
SIRET demandeur: 39961842000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LOOS
Code postal demandeur: 59120
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 21/11/2023
Date réelle d’autorisation: 19/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/11/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 03/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 11
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2020