Permis de construire Chantier commencé

0111322410008

Extension de surface sans transformation

Fabrezan / Aude / Occitanie

Exporter PDF

Adresse RD 11 LES LEGNES FABREZAN 11200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.306 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Décision

08/10/2024

Début chantier

22/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fabrezan (11132)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11200
Adresse: RD 11 LES LEGNES FABREZAN 11200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 1185
Parcelle 2: A 882

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS (CCRLCM)

SIREN 200035863

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: RD 11
Voie terrain: LES LEGNES
Localité terrain: FABREZAN
Commune source: 11132
SIREN demandeur: 200035863
SIRET demandeur: 20003586300014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FABREZAN
Code postal demandeur: 11200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Fabrezan, Aude

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²