Declaration prealable Autorisé

02317622S0026

Diminution de surface sans transformation

La Souterraine / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 35 RUE DE MALHERBAUD LA SOUTERRAINE 23300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

98 m²

Surface du terrain

11.661 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2022

Décision

24/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Souterraine (23176)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23300
Adresse: 35 RUE DE MALHERBAUD LA SOUTERRAINE 23300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 98 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 90 m²
Locaux démolis: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²
Locaux	3.835 m²	39 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BI 202
Parcelle 2: BI 36
Parcelle 3: BI 228

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

SIREN 242300135

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE DE MALHERBAUD
Localité terrain: LA SOUTERRAINE
Commune source: 23176
SIREN demandeur: 242300135
SIRET demandeur: 24230013500108
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA SOUTERRAINE
Code postal demandeur: 23300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/05/2022
Type de service public: Non rempli

La Souterraine Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²