Permis de construire Chantier commencé

04413118D1164

Nouvelle construction

Pornic / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 8 RUE DES BIGAREAUX LOT 1-4 BIS PORNIC 44210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

134 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.054 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Décision

21/08/2018

Début chantier

15/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pornic (44131)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44210
Adresse: 8 RUE DES BIGAREAUX LOT 1-4 BIS PORNIC 44210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TOMATHYA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: DY 349

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TOMATHYA

SIREN 834826653

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GUY PIERRE SYLVA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

JOCELYNE THERESE EMILIENNE SYLVA (TANNIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

MARWAN BERNARD MARC GAUDUCHEAU--SYLVA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

THAIS JOCELYNE PATRICIA GAUDUCHEAU--SYLVA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

TOM ARSENE BERNARD MAURICE TOBIE--SYLVA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

YANIS JOCELYN ANDRE TOBIE--SYLVA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

GWENAELLE SOLANGE RENEE JOCELYNE TOBIE (SYLVA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

MELANIE CHRISTIANE JOCELYNE GAUDUCHEAU (SYLVA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DES BIGAREAUX
Lieu-dit terrain: LOT 1-4 BIS
Localité terrain: PORNIC
Commune source: 44131
SIREN demandeur: 834826653
SIRET demandeur: 83482665300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PORNIC
Code postal demandeur: 44210
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pornic, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 930 m²